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Le Sénat a définitivement adopté la proposition de la loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public.
Le texte modifie le code de la consommation pour imposer de nouvelles obligations en matière de cybersécurité aux grandes plateformes numériques, aux messageries instantanées et aux sites de visioconférence les plus utilisés.
Il a pour objectif de rendre lisibles des informations cruciales afin que le consommateur soit mieux informé sur la protection de ses données en ligne.
Le concept se rapproche du NutriScore que l’on trouve sur de plus en plus de produits alimentaires. Ce Cyberscore devrait adopter un look semblable au NutriScore, avec un code couleur et probablement des notes.
Seront concernés les moteurs de recherche, les marketplaces, les réseaux sociaux, les logiciels de visioconférence…
Un décret fixera précisément les services concernés en fonction de différents seuils et un arrêté précisera les critères pris en compte par l’audit de sécurité. La procédure sera réalisée par des prestataires qualifiés par l’Anssi.
Le dispositif est prévu pour entrer en application le 1er octobre 2023.
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